| |
Les Communes membres d’Arcade : Lézat, Longchaumois, Morbier, Morez, Tancua
Date de création : 1994
Objet et compétences d’Arcade : la communauté de communes Arcade a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement économique et d’aménagement de l’espace.
Ainsi, un transfert de compétences dicté par l’intérêt communautaire est décidé et librement choisi par les communes du groupement. La communauté de communes Arcade exercera en lieu et place des communes les compétences suivantes :
1.Compétences obligatoires
a.Aménagement de l’espace
Elaboration, suivi et révision du schéma de secteur.
Mutualisation des moyens nécessaires à la gestion des fichiers du cadastre afin d’organiser leur lecture et leur reprographie.
Réalisation, aménagement, entretien et gestion des zones d’aménagement concerté sur les zones d’activité économique d’intérêt communautaire.
Animation, suivi et gestion du contrat territorial du Haut Jura dans le cadre de la charte du contrat territorial du Haut Jura portée par le syndicat mixte du PNR du Haut Jura.
b.Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité économique, industrielle, commerciale et artisanale d’intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire :
la zone d’activité économique de la Carronnée,
toutes les futures zones d’activité économique, industrielle, commerciale et artisanale à l’exception de certaines parcelles, situées sur la commune de Longchaumois, dont les références cadastrales sont les suivantes : ZH 71, 72, 73, 74, 75, 232, 233, 234, 246, 247, ZT 6 et 5.
Acquisition et réhabilitation des bâtiments industriels vacants.
Création, aménagement, entretien et gestion :
des pépinières d’entreprises,
des hôtels d’entreprises,
des ateliers relais.
Développement des actions en faveur de la création d’entreprises, et réalisation d’études économiques à l’échelle du territoire. Le commerce de proximité et l’artisanat restent de la compétence communale.
Actions de développement touristique d’intérêt communautaire, définies ci-après :
Gestion d’un Office de Tourisme intercommunal ayant pour missions l’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire communautaire.
Entretien de la Via Ferrata La Roche au Dade.
Entretien et balisage des sentiers de randonnée pédestre ainsi que des ouvrages en lien avec ces sentiers.
2.Compétences optionnelles
a.Protection et mise en valeur de l’environnement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Conception, réalisation, suivi et signalétique de la valorisation paysagère incluant les belvédères.
Participation à la Charte Paysagère dans le cadre du partenariat avec le Parc Naturel Régional du Haut Jura.
b.Politique du logement et du cadre de vie
Réalisation d’études relatives aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat.
c.Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
Culture :
Construction, aménagement, entretien et gestion de la médiathèque multi site.
Construction, aménagement, entretien et gestion de l’école de musique.
Sport :
Aménagement, entretien et gestion de la piscine intercommunale.
Création, aménagement, entretien et gestion des gymnases et des salles de sport,
Création, aménagement et entretien des stades sportifs existants, avec les vestiaires.
3.Compétences facultatives
a.Elaboration d’une politique culturelle communautaire,
b.Transport périscolaire, hors transport scolaire, sur le territoire communautaire,
c.Transport "à la demande", hors transport scolaire, sur le territoire communautaire,
d.Gestion unifiée du personnel des services techniques avec une mise à disposition des services techniques auprès des Communes membres, par voie de convention, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.
e.Compétences supplémentaires facultatives portant uniquement sur les services techniques partagés à savoir :
Organisation et gestion du service de déneigement, entretien du matériel existant et renouvellement,
Atelier mécanique,
Budget général
Investissement : 2.130.000 euros
Fonctionnement : 3.643.000 euros
Organisation des services
- Direction Générale des Services
- Service administratif et financier
- Services Techniques
- Service Ressources Humaines
- Office Touristique Intercommunal
- Médiathèque
- Ecole de Musique ; Responsable
Les coordonnées d’Arcade
Président de la structure : Monsieur Laurent Petit
Directeur Général des Services : Pascal Bride
112 rue de la République
39400 Morez
Tel : 03.84.34.11.30, Fax : 03.84.33.07.45
Mail : arcade.cchj@arcade-cchj.com
|
|
Haut de page